Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord est signé pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes au travail, en mettant l'accent sur les salaires, la mixité des métiers et la prévention des violences.
Les TPE/PME ne sont pas concernées par des stipulations spécifiques dans cette branche industrielle car elles représentent moins de 50 salariés.
Un suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle sera effectué en commission paritaire de branche.
Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.
Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.
Cet article explique quand les règles sur l'égalité professionnelle entrent en vigueur pour les entreprises.
Un accord est conclu pour une durée indéterminée afin de promouvoir l'égalité professionnelle.
Cet accord s'applique aux entreprises de la fabrication mécanique du verre et vise à promouvoir l'égalité professionnelle.
En France, une femme sur six subit des violences, souvent au travail. Les entreprises doivent agir pour protéger et soutenir les victimes.
Les entreprises doivent prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, en garantissant des environnements sécurisés pour tous.
Les entreprises doivent prendre en compte les problèmes de santé liés au sexe et au genre, comme les menstruations douloureuses ou la ménopause, pour améliorer la santé des salariés.
Les entreprises doivent analyser les différences entre femmes et hommes au travail pour améliorer les conditions de santé et de carrière.
Les entreprises doivent adapter les conditions de travail pour garantir l'égalité entre hommes et femmes, prévenir les risques professionnels spécifiques à chaque sexe, et soutenir les salariés victimes de violences domestiques.
Les entreprises améliorent les conditions de travail des salariées enceintes et mères, en augmentant leur temps de sortie avant la fin du travail, en supprimant la condition d'ancienneté pour le maintien de salaire pendant le congé maternité, et en offrant des espaces adaptés pour l'allaitement.
Les industries du verre encouragent le télétravail et le temps partiel pour aider les employés à équilibrer vie personnelle et professionnelle, tout en promouvant l'égalité entre hommes et femmes.
Les entreprises doivent favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle en adaptant les outils de travail, les horaires et les pratiques managériales.
Pour favoriser l'égalité professionnelle, les entreprises doivent adapter les formations pour que tous les salariés, y compris les parents et ceux à temps partiel, puissent en bénéficier.
Les entreprises doivent promouvoir l'égalité professionnelle en encourageant la mixité, les formations et les évolutions de carrière pour les femmes.
Les entreprises doivent veiller à une juste représentation des femmes et des hommes dans les promotions et les changements de responsabilités, sans pénaliser les salariés à temps partiel.
Les entreprises de la fabrication mécanique du verre s'engagent à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, en évitant toute discrimination et en garantissant des opportunités égales en matière de salaire, de promotion et de carrière.
Pour favoriser la mixité dans les métiers, il est important d'attirer et de fidéliser les femmes en mettant en place des programmes d'intégration et d'accompagnement adaptés.
Les entreprises doivent informer les salariés sur les parcours de reconversion, notamment pour aider les femmes à passer des métiers commerciaux aux métiers de production, en évitant les stéréotypes de genre.
Les entreprises doivent diversifier leurs méthodes de recrutement pour encourager plus de femmes à postuler dans les métiers techniques.
Les entreprises de la branche encouragent la mixité en recrutant plus de femmes en alternance pour des métiers industriels, avec un soutien financier et des actions pour attirer les jeunes femmes vers ces secteurs.
Les entreprises du verre doivent aider à attirer plus de femmes dans les métiers techniques en soutenant des actions éducatives et en valorisant les femmes déjà dans ces métiers.
Les entreprises doivent promouvoir des modèles féminins accessibles et diversifiés pour encourager les femmes à se projeter dans des métiers traditionnellement masculins.
Les entreprises s'engagent à promouvoir la mixité des emplois pour améliorer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Les entreprises de la fabrication mécanique du verre s'engagent à promouvoir la mixité des emplois pour favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de la même manière pour un travail équivalent.