Égalité professionnelle

Article 6.1

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Article 6.1

Dès 2009, les travaux conduits par le réseau des ARACT-ANACT en collaboration avec le service des droits des femmes et pour l'égalité entre les femmes et les hommes a démontré la pertinence d'introduire l'approche genrée dans les analyses en vue de l'amélioration des conditions de travail.

« L'approche genrée » est entendue comme une clé d'analyse « des situations de travail, toutes choses inégales par ailleurs ». Force est de constater que les approches fondées sur une analyse « toutes choses égales par ailleurs » ne sont pas forcément pertinentes pour comprendre les écarts, en termes de santé au travail, entre les femmes et les hommes.

En effet, dans les entreprises, le constat est que les femmes et les hommes occupent des situations professionnelles « toutes choses inégales par ailleurs ». Ils n'exercent pas les mêmes métiers, n'ont pas les mêmes conditions de travail, de conciliation des temps, ni les mêmes parcours. En d'autres termes ils ne vivent pas un même poste de la même manière.

Le modèle « genre » dépasse le simple constat de différence de sexe pour intégrer 4 axes complémentaires d'analyse :
– l'organisation du travail et la mixité : les femmes et les hommes n'exercent pas dans les mêmes métiers, n'occupent pas les mêmes postes de travail, et même dans les métiers ou filières à prédominance féminine, il existe une répartition sexuée des emplois ;
– le travail : les femmes et les hommes sont exposés à des facteurs de risques distincts, parfois partiellement rendus visibles, notamment dans les emplois à prédominance féminine avec des effets différenciés sur la santé ;
– le parcours professionnel : de manière globale, et en approche multi-sectorielle, les femmes et les hommes n'ont souvent pas les mêmes parcours professionnels. Des écarts sont susceptibles d'exister du fait de carrières interrompues ou plus « hachées », avec parfois une forme de précarité induite par des emplois à temps partiel ;
– le temps : dans les faits, les femmes et les hommes n'ont souvent pas les mêmes contraintes de temps de travail, ni les mêmes activités dans la sphère privée, à cause de la persistance des inégalités dans le partage des charges domestiques et/ou familiales.

Les signataires invitent les entreprises de la branche à analyser dans le cadre des missions CSSCT ces quatre axes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2025

Dès 2009, les travaux conduits par le réseau des ARACT-ANACT en collaboration avec le service des droits des femmes et pour l'égalité entre les femmes et les hommes a démontré la pertinence d'introduire l'approche genrée dans les analyses en vue de l'amélioration des conditions de travail.

« L'approche genrée » est entendue comme une clé d'analyse « des situations de travail, toutes choses inégales par ailleurs ». Force est de constater que les approches fondées sur une analyse « toutes choses égales par ailleurs » ne sont pas forcément pertinentes pour comprendre les écarts, en termes de santé au travail, entre les femmes et les hommes.

En effet, dans les entreprises, le constat est que les femmes et les hommes occupent des situations professionnelles « toutes choses inégales par ailleurs ». Ils n'exercent pas les mêmes métiers, n'ont pas les mêmes conditions de travail, de conciliation des temps, ni les mêmes parcours. En d'autres termes ils ne vivent pas un même poste de la même manière.

Le modèle « genre » dépasse le simple constat de différence de sexe pour intégrer 4 axes complémentaires d'analyse :
– l'organisation du travail et la mixité : les femmes et les hommes n'exercent pas dans les mêmes métiers, n'occupent pas les mêmes postes de travail, et même dans les métiers ou filières à prédominance féminine, il existe une répartition sexuée des emplois ;
– le travail : les femmes et les hommes sont exposés à des facteurs de risques distincts, parfois partiellement rendus visibles, notamment dans les emplois à prédominance féminine avec des effets différenciés sur la santé ;
– le parcours professionnel : de manière globale, et en approche multi-sectorielle, les femmes et les hommes n'ont souvent pas les mêmes parcours professionnels. Des écarts sont susceptibles d'exister du fait de carrières interrompues ou plus « hachées », avec parfois une forme de précarité induite par des emplois à temps partiel ;
– le temps : dans les faits, les femmes et les hommes n'ont souvent pas les mêmes contraintes de temps de travail, ni les mêmes activités dans la sphère privée, à cause de la persistance des inégalités dans le partage des charges domestiques et/ou familiales.

Les signataires invitent les entreprises de la branche à analyser dans le cadre des missions CSSCT ces quatre axes.

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