En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Égalité professionnelle
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
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En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2025
Source : Légifrance