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Diverses modifications à la convention

relatif à diverses modifications à la convention

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants de magasins

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'un contrat de travail pour les gérants de magasins.

Le présent avenant, qui porte le numéro 55, modifie à compter du 1er janvier 2011, les articles 5,17,34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) du 18 juillet 1963 modifié.
Il régularise également l'article 11 entaché d'une erreur matérielle figurant dans son dernier alinéa.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima de rémunération pour les gérants mandataires

Résumé. Les minima de rémunération pour les gérants mandataires non salariés augmentent à partir de janvier 2011.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2011 :

– gérance première catégorie : 1 545 € par mois ;
– gérance deuxième catégorie : 2 245 € par mois.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnité de départ en retraite

Résumé. L'indemnité de départ en retraite pour les gérants mandataires non salariés peut désormais atteindre jusqu'à 7 mois et est accessible avant l'âge légal de la retraite pour ceux ayant commencé à travailler très jeunes.

Au 2e alinéa de l'article 17, après les mots « à l'article 16 » est ajoutée la phrase suivante :
« Toutefois, le plafond visé au dernier alinéa de l'article 16 est dans ce cas porté à 7 mois. »
Au 3e alinéa de l'article 17, les mots « de 60 ans » sont remplacés par les mots suivants : « légal d'ouverture du droit à liquidation des droits à la retraite. ».

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Augmentation des congés supplémentaires d'ancienneté

Résumé. Les congés supplémentaires pour ancienneté sont augmentés de un jour après 25 et 30 ans de service.

Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :

– « 5 jours après 25 ans » sont remplacés par les mots « 6 jours après 25 ans » ;
– « 6 jours après 30 ans » sont remplacés par les mots « 7 jours après 30 ans ».

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'employeur par l'entreprise pour les cotisations retraite

Résumé. Les entreprises doivent désormais cotiser à la retraite de leurs gérants non salariés, au lieu des employeurs.

A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11, les mots « l'employeur » sont remplacés par les mots « l'entreprise ».

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie à partir de 2011 les règles des magasins d'alimentation, notamment les salaires minimums et les congés.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2011.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension d'un avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Diverses modifications à la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8