Diverses modifications à la convention

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie à partir de 2011 les règles des magasins d'alimentation, notamment les salaires minimums et les congés.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance