Diverses modifications à la convention

Article 2

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Article 2

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2011 :

– gérance première catégorie : 1 545 € par mois ;
– gérance deuxième catégorie : 2 245 € par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima de rémunération pour les gérants mandataires

Résumé. Les minima de rémunération pour les gérants mandataires non salariés augmentent à partir de janvier 2011.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2011 :

– gérance première catégorie : 1 545 € par mois ;
– gérance deuxième catégorie : 2 245 € par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance