Diverses modifications à la convention

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 55, modifie à compter du 1er janvier 2011, les articles 5,17,34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) du 18 juillet 1963 modifié.
Il régularise également l'article 11 entaché d'une erreur matérielle figurant dans son dernier alinéa.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants de magasins

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'un contrat de travail pour les gérants de magasins.

Le présent avenant, qui porte le numéro 55, modifie à compter du 1er janvier 2011, les articles 5,17,34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) du 18 juillet 1963 modifié.
Il régularise également l'article 11 entaché d'une erreur matérielle figurant dans son dernier alinéa.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance