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Article 5

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Article 5

A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11, les mots « l'employeur » sont remplacés par les mots « l'entreprise ».

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'employeur par l'entreprise pour les cotisations retraite

Résumé. Les entreprises doivent désormais cotiser à la retraite de leurs gérants non salariés, au lieu des employeurs.

A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11, les mots « l'employeur » sont remplacés par les mots « l'entreprise ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance