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Article 4

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Article 4

Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :

– « 5 jours après 25 ans » sont remplacés par les mots « 6 jours après 25 ans » ;
– « 6 jours après 30 ans » sont remplacés par les mots « 7 jours après 30 ans ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des congés supplémentaires d'ancienneté

Résumé. Les congés supplémentaires pour ancienneté sont augmentés de un jour après 25 et 30 ans de service.

Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :

– « 5 jours après 25 ans » sont remplacés par les mots « 6 jours après 25 ans » ;
– « 6 jours après 30 ans » sont remplacés par les mots « 7 jours après 30 ans ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance