Diverses dispositions

portant diverses dispositions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination dans un accord collectif

Résumé. Un accord de travail change de nom pour devenir CPNE/IH.

La dénomination CPNE/IH se substitue à celle de CNPE-IH dans l'ensemble des dispositions de l'accord collectif national du 5 mai 1999.

En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une commission dans un accord

Résumé. L'article change le nom d'une commission dans un accord de travail pour qu'il soit plus simple.

Toutes les autres dispositions sont inchangées.

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Diverses dispositions
Modifiant l'article 1er Création et dénomination
Article 2
Modifiant l'article 2 Objet
Modifiant l'article 4 Composition
Modifiant l'article 5 Organisation
Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale
Modifiant l'annexe I Champ d'application
Article 8
Remise de dépôt