Diverses dispositions

Article 2

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Article 2

La dénomination CPNE/IH se substitue à celle de CNPE-IH dans l'ensemble des dispositions de l'accord collectif national du 5 mai 1999.

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Changement de dénomination dans un accord collectif

Résumé. Un accord de travail change de nom pour devenir CPNE/IH.

La dénomination CPNE/IH se substitue à celle de CNPE-IH dans l'ensemble des dispositions de l'accord collectif national du 5 mai 1999.

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