En vigueur depuis le 25 septembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination dans un accord collectif
Résumé. Un accord de travail change de nom pour devenir CPNE/IH.
La dénomination CPNE/IH se substitue à celle de CNPE-IH dans l'ensemble des dispositions de l'accord collectif national du 5 mai 1999.