Diverses dispositions

Modifiant l'article 5 Organisation

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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Description de l'organisation selon l'article 5

Résumé. L'article 5 décrit comment une organisation doit être structurée et fonctionner.

L'article 5 est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Modifiant l'article 5 Organisation
Article 5