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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et copié pour chaque organisation, puis déposé auprès de l'administration pour une demande d'extension.

Une copie du présent avenant est remise à chacune des organisations signataires.

Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2003.

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

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Article 9