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Dialogue social

à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de branche pour négocier

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord de branche pour un an afin de continuer les négociations sur les évolutions industrielles et économiques.

Les partenaires sociaux constatent qu'il est encore nécessaire de se donner le temps de la négociation compte tenu de l'intégration dans les réflexions à mener, des évolutions industrielles et économiques des entreprises de la branche des IEG mais également des récentes évolutions du droit du travail qui auront des effets sur le dialogue social de branche.

Les partenaires sociaux, souhaitant aboutir à un accord de branche ambitieux, conviennent de prolonger pour une durée limitée à un an, l'accord du 19 février 2016 en ce qu'il reconduit l'application de l'accord du 15 mars 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 1er janvier 2017, mais il peut finir plus tôt si un nouvel accord est trouvé en 2017.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2017.
Les parties conviennent ainsi que le présent avenant cessera de produire tout effet au 1er janvier 2018, et qu'il pourra même cesser de produire effet avant ce terme si un nouvel accord de branche portant sur le dialogue social dans la branche professionnelle des IEG venait à être conclu en 2017, dès l'entrée en vigueur de ce dernier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Négociation d'un nouvel accord sur le dialogue social

Résumé. Les parties vont discuter pour créer un nouvel accord sur le dialogue social en 2017.

Les parties s'engagent à ouvrir la négociation d'un nouvel accord relatif au dialogue social de branche dans le courant du premier semestre 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Notification de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social dans la branche des IEG sera notifié aux syndicats après sa signature.

A l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche des IEG.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord de branche sur le dialogue social entrera en vigueur après son dépôt et durera un an, mais peut être révisé ou remplacé plus tôt.

Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6