Dialogue social

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord de branche sur le dialogue social entrera en vigueur après son dépôt et durera un an, mais peut être révisé ou remplacé plus tôt.

Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance