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Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance