En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.