Dialogue social

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2017.
Les parties conviennent ainsi que le présent avenant cessera de produire tout effet au 1er janvier 2018, et qu'il pourra même cesser de produire effet avant ce terme si un nouvel accord de branche portant sur le dialogue social dans la branche professionnelle des IEG venait à être conclu en 2017, dès l'entrée en vigueur de ce dernier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 1er janvier 2017, mais il peut finir plus tôt si un nouvel accord est trouvé en 2017.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2017.
Les parties conviennent ainsi que le présent avenant cessera de produire tout effet au 1er janvier 2018, et qu'il pourra même cesser de produire effet avant ce terme si un nouvel accord de branche portant sur le dialogue social dans la branche professionnelle des IEG venait à être conclu en 2017, dès l'entrée en vigueur de ce dernier.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance