Dialogue social

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche des IEG.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social dans la branche des IEG sera notifié aux syndicats après sa signature.

A l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche des IEG.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance