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Prolongation d'un accord de branche dans les industries électriques et gazières
L'accord de branche du 15 mars 2013 relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, accord à durée déterminée de 12 mois renouvelé deux fois par tacite reconduction, conformément aux termes de son article 4.1, est arrivé à son terme le 31 décembre 2015.
Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions possible et permettre une continuité dans le fonctionnement dialogue social de branche, les parties ont signé le 19 février 2016, un accord à durée déterminée d'un an, à effet du 1er janvier 2016 qui reconduit l'application des dispositions de l'accord du 15 mars 2013.
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