Dialogue social

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les partenaires sociaux constatent qu'il est encore nécessaire de se donner le temps de la négociation compte tenu de l'intégration dans les réflexions à mener, des évolutions industrielles et économiques des entreprises de la branche des IEG mais également des récentes évolutions du droit du travail qui auront des effets sur le dialogue social de branche.

Les partenaires sociaux, souhaitant aboutir à un accord de branche ambitieux, conviennent de prolonger pour une durée limitée à un an, l'accord du 19 février 2016 en ce qu'il reconduit l'application de l'accord du 15 mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de branche pour négocier

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord de branche pour un an afin de continuer les négociations sur les évolutions industrielles et économiques.

Les partenaires sociaux constatent qu'il est encore nécessaire de se donner le temps de la négociation compte tenu de l'intégration dans les réflexions à mener, des évolutions industrielles et économiques des entreprises de la branche des IEG mais également des récentes évolutions du droit du travail qui auront des effets sur le dialogue social de branche.

Les partenaires sociaux, souhaitant aboutir à un accord de branche ambitieux, conviennent de prolonger pour une durée limitée à un an, l'accord du 19 février 2016 en ce qu'il reconduit l'application de l'accord du 15 mars 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance