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Départ à la retraite

relatif au départ à la retraite

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le départ à la retraite

Résumé. Un changement dans la loi sur le départ à la retraite est annoncé.

L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Dérogation pour la retraite avant 65 ans

Résumé. Un accord permet de mettre à la retraite des salariés de moins de 65 ans pendant 3 ans, renouvelable automatiquement.

La dérogation, prévue au 3e alinéa de l'article 1er du présent avenant et relative à la mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans, est prévue pour une durée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant, renouvelable par tacite reconduction.

En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Modification de l'article sur le départ à la retraite

Résumé. Un changement est apporté à l'article 46 concernant les conditions de départ à la retraite.

L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la retraite

Résumé. Un paragraphe de l'article 46 sur la retraite est supprimé.

L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Impossibilité de dérogation aux règles de retraite

Résumé. Les parties d'un accord ne peuvent pas changer les règles de retraite par un accord d'entreprise.

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.

En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un accord sur la retraite

Résumé. Un accord sur la retraite entre en vigueur le 1er juillet 2004 après son extension, avec des règles strictes et des modifications spécifiques.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Départ à la retraite
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6