En vigueur depuis le 30 mars 2004
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Modification de l'article sur le départ à la retraite
L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
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relatif au départ à la retraite
En vigueur depuis le 30 mars 2004
L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
La dérogation, prévue au 3e alinéa de l'article 1er du présent avenant et relative à la mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans, est prévue pour une durée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant, renouvelable par tacite reconduction.
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004