En vigueur depuis le 30 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le départ à la retraite
Résumé. Un changement est apporté à l'article 46 concernant les conditions de départ à la retraite.
L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)