Départ à la retraite

Article 3

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Article 3

L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Modification de l'article sur le départ à la retraite

Résumé. Un changement est apporté à l'article 46 concernant les conditions de départ à la retraite.

L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance