En vigueur depuis le 30 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de départ à la retraite
Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles de départ à la retraite dans une convention collective.
Considérant la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Considérant l'article 46 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,
Les partenaires sociaux conviennent d'abroger les alinéas 1er et 2 de l'article 46 susvisé relatif au départ en retraite, et de remplacer lesdits alinéas par les dispositions suivantes :
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