En vigueur depuis le 30 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur la retraite
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.