Départ à la retraite

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un accord sur la retraite

Résumé. Un accord sur la retraite entre en vigueur le 1er juillet 2004 après son extension, avec des règles strictes et des modifications spécifiques.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance