Départ à la retraite

Article 1

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L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

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Modification de l'article sur le départ à la retraite

Résumé. Un changement dans la loi sur le départ à la retraite est annoncé.

L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

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