En vigueur depuis le 30 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la retraite
Résumé. Un paragraphe de l'article 46 sur la retraite est supprimé.
L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.