Départ à la retraite

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans l'article sur la retraite

Résumé. Un paragraphe de l'article 46 sur la retraite est supprimé.

L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance