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Création d'une CPNEFP

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

Création d'une CPNEFP
Préambule
Missions
Composition
Fonctionnement
Présidence - Vice-présidence
Fréquence des réunions
Indemnisation absences et déplacements
Recours
Durée de l'avenant
Notification et validité de l'avenant
Dépôt
Demande d'extension
Date d'application