En vigueur depuis le 8 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la CPNEFP pour la vente à distance
Résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la vente à distance est composée à parts égales d'un collège salariés et d'un collège employeurs.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la vente à distance est composée de la façon suivante :
- un collège " salariés " comprenant, pour chacune des confédérations syndicales reconnues sur un plan national, 2 titulaires et 2 suppléants ;
- un collège " employeurs " comprenant un nombre de titulaires et de suppléants égal au collège " salariés ".
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