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Dépôt

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En vigueur depuis le 8 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant conforme au code du travail

Résumé. Un accord doit être déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale et du conseil de prud'hommes.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

Dépôt
Article 10