En vigueur depuis le 8 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant conforme au code du travail
Résumé. Un accord doit être déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale et du conseil de prud'hommes.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
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