En vigueur depuis le 8 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les signataires d'un accord veulent demander son extension.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent avenant.
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