Création d'un régime de retraite surcomplémentaire

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Article préliminaire

Dans l'accord visé par cet avenant l'ensemble des termes « article 83 » et régime de retraite à cotisation définie est remplacé par « PERO ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Remplacement du régime article 83 par le PERO

Résumé. Un nouveau régime de retraite, le PERO, remplace l'ancien régime article 83 pour les cadres.

Dans l'accord visé par cet avenant l'ensemble des termes « article 83 » et régime de retraite à cotisation définie est remplacé par « PERO ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance