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CQP

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des CQP dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour obtenir des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans le négoce des matériaux de construction.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2011 au lundi 24 février 2014

Source : Légifrance