Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification des conditions d'obtention des CQP dans le négoce des matériaux de construction
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.