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Article 6

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles établies, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2011 au lundi 24 février 2014

Source : Légifrance