Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.