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CQP

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Le présent avenant a pour objet de compléter l'article 2 « Conditions d'obtention d'un CQP » du chapitre Ier de l'accord-cadre du 13 mars 2002 mettant en œuvre le dispositif des CQP de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des CQP

Résumé. Un accord est modifié pour préciser les conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.

Le présent avenant a pour objet de compléter l'article 2 « Conditions d'obtention d'un CQP » du chapitre Ier de l'accord-cadre du 13 mars 2002 mettant en œuvre le dispositif des CQP de branche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2011 au lundi 24 février 2014

Source : Légifrance