Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification des conditions d'obtention des CQP
Le présent avenant a pour objet de compléter l'article 2 « Conditions d'obtention d'un CQP » du chapitre Ier de l'accord-cadre du 13 mars 2002 mettant en œuvre le dispositif des CQP de branche.