Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.