En vigueur depuis le 23 octobre 2009
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Modification d'un accord pour la professionnalisation des intérimaires
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail, et entrera en application au lendemain de la signature de l'accord avec l'Etat prévu à l'article L. 6325-24 du code du travail.