En vigueur depuis le 23 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification temporaire des conditions d'accès au CDPI
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010. Il s'appliquera à tous les contrats de développement professionnel intérimaires (CDPI) prenant effet avant le 1er janvier 2011.