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Contrats spécifiques

à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques

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En vigueur depuis le 23 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de professionnalisation pour les intérimaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour faciliter l'accès à des contrats de formation pour les travailleurs intérimaires, en réponse à la situation économique difficile.

Le présent avenant annule et remplace dans toutes ses dispositions l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place de contrats spécifiques dans le cadre de l'article L. 981-4 (devenu L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail) du 8 juillet 2004 en date du 10 juillet 2009.

Depuis plus de 25 ans, les partenaires sociaux se sont attachés à créer des dispositifs de professionnalisation innovants afin de faciliter la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.

C'est dans ce contexte qu'a été signé l' accord du 8 juillet 2004 (modifié par avenant du 28 février 2006) qui prévoit la création de dispositifs de professionnalisation spécifiques, et notamment le contrat de développement professionnel intérimaires (CDPI).

Néanmoins, compte tenu de la période économique actuelle particulièrement dégradée, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis. Dans une volonté commune de réagir efficacement en faveur de l'emploi intérimaire, et sans remettre en cause la cohérence des parcours précédemment créés, ils entendent prendre les mesures urgentes et temporaires nécessaires afin d'assouplir les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaires.

En conséquence l'accord relatif à la mise en place de contrats spécifiques dans le cadre de l'article L. 981-4 du code du travail (devenu L. 6325-23 et L. 6325-24) du 8 juillet 2004 est modifié par le présent avenant comme suit.

En vigueur depuis le 23 octobre 2009

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Assouplissement d'une condition d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire

Résumé. La condition pour bénéficier d'un contrat de développement professionnel intérimaire est assouplie : il faut désormais avoir travaillé au moins 450 heures sur les 18 derniers mois, au lieu de 12.

Le 2e alinéa de l'article 4 est remplacé comme suit :
« et avoir une pratique de l'entreprise acquise dans le cadre de missions de travail temporaire d'au moins 450 heures travaillées au cours des 18 mois précédant la signature du contrat ».

En vigueur depuis le 23 octobre 2009

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Modification temporaire des conditions d'accès au CDPI

Résumé. Un nouvel accord temporaire facilite l'accès à un contrat de développement professionnel pour les intérimaires jusqu'au 31 décembre 2010.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010. Il s'appliquera à tous les contrats de développement professionnel intérimaires (CDPI) prenant effet avant le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 23 octobre 2009

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Modification d'un accord pour la professionnalisation des intérimaires

Résumé. Un accord est conclu pour faciliter la professionnalisation des salariés intérimaires, en modifiant les conditions d'accès à un contrat spécifique.

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail, et entrera en application au lendemain de la signature de l'accord avec l'Etat prévu à l'article L. 6325-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 23 octobre 2009

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Modification des conditions d'accès aux contrats de développement professionnel intérimaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour faciliter l'accès à un type de contrat temporaire pour les travailleurs intérimaires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2009

Contrats spécifiques
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Article 2
Article 3
Article 4