En vigueur depuis le 23 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux contrats de développement professionnel intérimaires
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour faciliter l'accès à un type de contrat temporaire pour les travailleurs intérimaires.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.