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CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Abrogé18 novembre 1996
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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'application de certaines dispositions des conventions collectives

Résumé. Certaines règles des conventions collectives pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise ne s'appliquent plus à partir du 1er janvier 1984.

Les dispositions :

  • des articles 4, 5 et de l'annexe I de la convention collective annexe " Ouvriers " du 19 juin 1963 ;
  • des articles 6, 6 bis et de l'annexe I de la convention collective annexe " Employés " du 19 juin 1963 ;

- de l'annexe I à la convention collective annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963,

cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

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Modification des références indiciaires et des définitions d'emplois

Résumé. Un nouvel avenant remplace les anciennes règles sur les références indiciaires et les définitions d'emplois.

A compter de cette date, les dispositions aux références indiciaires et aux définitions d'emplois déterminées par les articles et annexes cités à l'article 1er sont remplacées par les dispositions de l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

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Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un article de convention collective est modifié pour mettre à jour les références indiciaires et les définitions d'emplois.

*(Modifie l'article 4 de l'annexe " Ouvriers et employés " du 24 mars 1982)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

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Modification d'une convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les agents de maîtrise et techniciens, modifiant certaines règles à partir du 1er janvier 1984.

*(Modifie l'article 2 de la convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

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Modification des critères de compétence dans les conventions collectives

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour définir les compétences et coefficients d'emploi des postes, indépendamment des compétences réelles du titulaire.

Il est précisé que les compétences exigées et les coefficients d'emploi correspondants, définis par l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant, s'entendent des spécifications du poste offert selon sa définition indicative, indépendamment des compétences effectivement détenues par le titulaire du poste.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

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Modification des conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les employés, agents de maîtrise et techniciens, avec des règles mises à jour.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-10 dudit code.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

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