CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 4

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Article 4

*(Modifie l'article 2 de la convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les agents de maîtrise et techniciens, modifiant certaines règles à partir du 1er janvier 1984.

*(Modifie l'article 2 de la convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance