Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens
*(Modifie l'article 2 de la convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963)*
NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).