CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 1

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Article 1

Les dispositions :

des articles 4, 5 et de l'annexe I de la convention collective annexe " Ouvriers " du 19 juin 1963 ;

des articles 6, 6 bis et de l'annexe I de la convention collective annexe " Employés " du 19 juin 1963 ;

- de l'annexe I à la convention collective annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963,

cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'application de certaines dispositions des conventions collectives

Résumé. Certaines règles des conventions collectives pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise ne s'appliquent plus à partir du 1er janvier 1984.

Les dispositions :

  • des articles 4, 5 et de l'annexe I de la convention collective annexe " Ouvriers " du 19 juin 1963 ;
  • des articles 6, 6 bis et de l'annexe I de la convention collective annexe " Employés " du 19 juin 1963 ;

- de l'annexe I à la convention collective annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963,

cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance