CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 5

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Article 5

Il est précisé que les compétences exigées et les coefficients d'emploi correspondants, définis par l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant, s'entendent des spécifications du poste offert selon sa définition indicative, indépendamment des compétences effectivement détenues par le titulaire du poste.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de compétence dans les conventions collectives

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour définir les compétences et coefficients d'emploi des postes, indépendamment des compétences réelles du titulaire.

Il est précisé que les compétences exigées et les coefficients d'emploi correspondants, définis par l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant, s'entendent des spécifications du poste offert selon sa définition indicative, indépendamment des compétences effectivement détenues par le titulaire du poste.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance