CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-10 dudit code.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les employés, agents de maîtrise et techniciens, avec des règles mises à jour.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-10 dudit code.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8, L133-10

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance