Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions collectives
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-10 dudit code.
NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).