CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 2

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Article 2

A compter de cette date, les dispositions aux références indiciaires et aux définitions d'emplois déterminées par les articles et annexes cités à l'article 1er sont remplacées par les dispositions de l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références indiciaires et des définitions d'emplois

Résumé. Un nouvel avenant remplace les anciennes règles sur les références indiciaires et les définitions d'emplois.

A compter de cette date, les dispositions aux références indiciaires et aux définitions d'emplois déterminées par les articles et annexes cités à l'article 1er sont remplacées par les dispositions de l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant.

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance