Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996
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Modification des références indiciaires et des définitions d'emplois
A compter de cette date, les dispositions aux références indiciaires et aux définitions d'emplois déterminées par les articles et annexes cités à l'article 1er sont remplacées par les dispositions de l'annexe " Repères hiérarchiques " annexée au présent avenant.
NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).