CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS

Article 3

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Article 3

*(Modifie l'article 4 de l'annexe " Ouvriers et employés " du 24 mars 1982)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

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Abrogé18 novembre 1996

Créé le 23 septembre 1983 · Abrogé le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un article de convention collective est modifié pour mettre à jour les références indiciaires et les définitions d'emplois.

*(Modifie l'article 4 de l'annexe " Ouvriers et employés " du 24 mars 1982)*

NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance