Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emplois
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont mis à jour la classification des emplois et les salaires dans leur branche pour refléter les nouveaux métiers et les changements légaux.
Les nouvelles règles pour les employeurs de la branche USB-domicile commencent le lendemain de leur approbation.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche, même les plus petites, et les partenaires sociaux demandent son extension pour qu'il soit obligatoire pour tous.
Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte sur la classification des emplois, selon les règles du code de l'action sociale.
Un accord est signé sans date de fin pour classer les emplois dans une entreprise.
Les règles non mentionnées dans les articles précédents restent inchangées.
Les emplois de coordinateur de service de soins et responsable de la coordination aide et soins sont reclassés dans les catégories ouvrant droit à des éléments complémentaires de rémunération.
Un tableau définit comment classer les salariés à leur embauche ou lors d'une évolution professionnelle, en tenant compte de leurs compétences et de leur expérience.
Les missions des employés de degré 1 et des techniciens de degré 2 dans l'accompagnement des enfants et des personnes fragilisées sont précisées et adaptées.
La convention collective modifie la classification des emplois pour mieux reconnaître les diplômes et compétences des salariés, en favorisant leur évolution professionnelle.
L'article modifie la classification des emplois dans une branche professionnelle en les organisant par filière et catégorie.