Classification des emplois

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 du titre III de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2
Positionnement des emplois par filière et par catégorie

Cet article liste les métiers les plus courants au sein de la branche et les positionne au sein des emplois génériques de la branche. La liste des métiers énumérés ci-dessous n'est pas exhaustive :

Filière intervention Filière support
Catégorie Catégorie
Employé Technicien
Agent de maîtrise
Cadre Employé Technicien
Agent de maîtrise
Cadre
Les emplois Degré 1 :
– aide à domicile
– agent polyvalent
– livreur de repas
– garde d'enfant
– animateur petite enfance
Degré 1 :
– aide-soignant
– technicien de l'intervention sociale et familiale
– moniteur - éducateur
Degré 1 :
– psychologue
Degré 1 :
– agent employé de bureau
– agent employé d'entretien
Degré 1 :
– secrétaire de direction
– assistant technique (RH, communication, qualité…)
– secrétaire médical
– assistant responsable de secteur
Degré 1 :
– cadre administratif ou technique (RH, communication, qualité…)
– cadre de secteur ou de proximité
– infirmier coordinateur
– responsable de service
– responsable d'entité
– responsable qualité
– chef de service
– responsable de la coordination aide et soin
Les emplois Degré 2 :
– auxiliaire de vie sociale
– aide médico-psychologique
– accompagnant éducatif et social
– auxiliaire de puériculture
Degré 2 :
– infirmier
– chargé d'évaluation
– éducateur de jeunes enfants
– ergothérapeute
– délégué à la tutelle
– médiateur familial
– pédicure-podologue
– diététicien
– psychomotricien
– éducateur spécialisé
– kinésithérapeute
Degré 2 :
– médecin
– sage-femme
Degré 2 :
– secrétaire
– aide comptable
– hôte d'accueil
– technicien téléalarme
Degré 2 :
– assistant de direction
– chargé de développement
– comptable
– formateur
– responsable de secteur
– accompagnant de proximité
– conseiller technique (RH, communication, qualité…)
– maîtresse de maison
– qualiticien
– coordonnateur aide et soin
Degré 2 :
– directeur de fédération départementale
– directeur d'entité
– directeur de service
– directeur général d'entité
– médecin coordinateur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Modification de la classification des emplois

Résumé. L'article modifie la classification des emplois dans une branche professionnelle en les organisant par filière et catégorie.

L'article 2 du titre III de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2
Positionnement des emplois par filière et par catégorie

Cet article liste les métiers les plus courants au sein de la branche et les positionne au sein des emplois génériques de la branche. La liste des métiers énumérés ci-dessous n'est pas exhaustive :

Filière intervention Filière support
Catégorie Catégorie
Employé Technicien
Agent de maîtrise
Cadre Employé Technicien
Agent de maîtrise
Cadre
Les emplois Degré 1 :
– aide à domicile
– agent polyvalent
– livreur de repas
– garde d'enfant
– animateur petite enfance
Degré 1 :
– aide-soignant
– technicien de l'intervention sociale et familiale
– moniteur - éducateur
Degré 1 :
– psychologue
Degré 1 :
– agent employé de bureau
– agent employé d'entretien
Degré 1 :
– secrétaire de direction
– assistant technique (RH, communication, qualité…)
– secrétaire médical
– assistant responsable de secteur
Degré 1 :
– cadre administratif ou technique (RH, communication, qualité…)
– cadre de secteur ou de proximité
– infirmier coordinateur
– responsable de service
– responsable d'entité
– responsable qualité
– chef de service
– responsable de la coordination aide et soin
Les emplois Degré 2 :
– auxiliaire de vie sociale
– aide médico-psychologique
– accompagnant éducatif et social
– auxiliaire de puériculture
Degré 2 :
– infirmier
– chargé d'évaluation
– éducateur de jeunes enfants
– ergothérapeute
– délégué à la tutelle
– médiateur familial
– pédicure-podologue
– diététicien
– psychomotricien
– éducateur spécialisé
– kinésithérapeute
Degré 2 :
– médecin
– sage-femme
Degré 2 :
– secrétaire
– aide comptable
– hôte d'accueil
– technicien téléalarme
Degré 2 :
– assistant de direction
– chargé de développement
– comptable
– formateur
– responsable de secteur
– accompagnant de proximité
– conseiller technique (RH, communication, qualité…)
– maîtresse de maison
– qualiticien
– coordonnateur aide et soin
Degré 2 :
– directeur de fédération départementale
– directeur d'entité
– directeur de service
– directeur général d'entité
– médecin coordinateur

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance