Classification des emplois

Article 7.2

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Article 7.2

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Demande d'agrément pour une convention sur la classification des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte sur la classification des emplois, selon les règles du code de l'action sociale.

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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